Droit de la famille
La séparation du couple
Le cabinet vous guide et vous conseille lors de la séparation amiable (divorce par consentement mutuel) ou contentieuse (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce accepté) du couple marié.
Dans le cadre de la procédure de divorce, il est nécessaire d’envisager le montant d’une éventuelle prestation compensatoire.
Selon la situation patrimoniale des époux, il conviendra de procéder à la liquidation du régime matrimonial, qui consiste à répartir les biens entre les époux et à faire le compte des créances et récompenses. Dans la plupart des cas, cette liquidation intervient dans un second temps.
Le cabinet intervient également lors de la séparation des couples non mariés (concubins, partenaires et PACS), notamment pour organiser la sortie d’indivision.
Les droits relatifs aux enfants
Si, durant la procédure de divorce, le juge aux affaires familiales (JAF) se prononce sur les droits des parents relativement aux enfants, il peut également être saisi par des parents anciennement concubins, partenaires de PACS ou mariés.
Le JAF statuera notamment sur :
- Les modalités d’exercice de l’autorité parentale ;
- La résidence de l’enfant ;
- Le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.
Le cabinet conseille et représente les parents en matière d’assistance éducative afin, notamment, d’éviter le placement des enfants. Il vous assiste aussi dans l’établissement ou la contestation d’un lien de filiation.